C’est l’histoire d’un assureur privé qui surgit au milieu d’un dossier public comme un prestidigitateur en quête de bitume fantôme – sans même frapper à la bonne porte.
Plutôt que de le laisser jouer en coulisses, j’ai préféré allumer la lumière. Voici la mise au point que je lui ai envoyée :
Bernard FONTAINE
20, rue des Pommerets
92310 SÈVRES
M. Nicolas GOMART
Directeur Général
MATMUT
66, rue de Sotteville
76030 ROUEN CEDEX 1
Sèvres, le 26 octobre 2025 — RAR
Réf. : Votre lettre 24 3M 22771 T – UGS 02
Objet : Mise en demeure de suspension immédiate de toute sollicitation – saisine CADA en cours
Monsieur le Directeur Général,
Je vous informe que j’ai saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) d’une demande d’avis relative aux documents afférents à l’intervention publique à l’origine du dépôt de bitume que vous avez évoqué. Vous avez fondé votre intervention sur une déclaration dans laquelle un sinistre ancien est présenté comme un fait récent — ce qui est pour le moins discutable — et censé expliquer, sans diligence préalable de votre part, un dégât des eaux chez un voisin.
Dans ce contexte, et conformément au principe de neutralisation d’un différend administratif pendant l’instruction d’une saisine CADA, je vous mets formellement en demeure de suspendre immédiatement toute sollicitation ou démarche à mon encontre concernant ce bitume public, tant que l’avis de la CADA n’a pas été rendu et mis en œuvre par l’autorité compétente.
Je précise expressément que toute tentative de déplacement ou d’investigation sur ma propriété privée, sans mon accord écrit préalable, constituerait un trouble manifestement illicite et ferait l’objet, sans délai, des mesures légales appropriées.
J’observe que c’est un établissement public intercommunal (Grand Paris Seine Ouest — GPSO) qui détient aujourd’hui l’entier des documents pertinents relatifs aux faits en cause, à la suite d’une absence de transmission de mes demandes initiales par la commune de Sèvres, contrairement à l’obligation prévue à l’article L.114-2 du CRPA. Il vous appartient désormais de vous rapprocher directement de cette autorité, dûment saisie. Il vous est également loisible d’interroger son assureur, dont vous avez les coordonnées en PJ.
Enfin, dans un souci de transparence civique, je vous informe que tout élément officiellement porté à ma connaissance dans ce dossier (provenant d’une autorité, d’un expert ou d’un assureur) sera publié sur mon espace d’information citoyenne : https://ducotedesevres.blog. Cette démarche est conforme au principe constitutionnel de participation éclairée à la vie publique locale, principe dont la portée est d’autant plus essentielle en période électorale. Aussi les faits doivent-ils demeurer parfaitement lisibles et imputés à leurs véritables auteurs, de sorte qu’aucune interposition privée — fût-elle de bonne foi — ne vienne altérer la clarté du débat public.
Je vous saurais gré de bien vouloir accuser réception de la présente et me confirmer, par retour de courrier, la suspension immédiate de vos relances.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de ma considération distinguée.
PJ : Lettre de GPSO du 3 octobre 2025
Signé : Bernard FONTAINE





